Mentions Légales

Le propriétaire et éditeur du présent Site Internet est la société MOULIN DE CLEFCY, société par actions simplifiée au capital de 38 125 euros, 157 voie du moulin, 88230 BAN SUR MEURTHE CLEFCY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 388 131 401, n° de TVA intracommunautaire FR07388131401
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Le Directeur de la publication du présent site est Monsieur Hervé FICHTER, en sa qualité de Président Directeur Général.

La conception et la réalisation sont réalisés par EWC

L'édition, l'exploitation et le stockage direct et permanent du présent site sont assurés par la société EWC.
Les utilisateurs du site peuvent contacter par courriel le webmaster du présent site à l'adresse suivante : contact@moulindeclefcy.fr

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter le site internet édité par la société Moulin de Clefcy, disponible à l'adresse https://www.moulindeclefcy.fr/ (ci-après le "Site" ).

Champ d'application

En naviguant sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes CGU, vous êtes prié de cesser toute utilisation du Site.

Vous vous engagez en outre à ce que toute personne accédant au Site en utilisant votre connexion internet ait lu et accepté les présentes CGU, et s'y conforme.
Moulin de Clefcy pourra être amenée à modifier les présentes CGU à tout moment et pour toutes raisons, notamment afin de prendre en compte de nouvelles offres ou fonctionnalités, de s'adapter à l'environnement technologique ou, de se conformer à la réglementation en vigueur. Par conséquent il vous appartient de vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des CGU.

Fonctionnement et disponibilité du site

Le Site est mis à disposition gratuitement.

Moulin de Clefcy s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible. Néanmoins, l'accès au Site ne pourra en aucun cas être garanti, et pourra notamment être temporairement suspendu, en raison d'opérations techniques de maintenance, de migrations ou de mises à jour, ou de contraintes liées au fonctionnement d'Internet.

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Contenu du site

Vous êtes informé que Moulin de Clefcy se réserve le droit de mettre à jour ou modifier le Site, ainsi que les informations et contenus qui y figurent à tout moment.
Nous mettons régulièrement à jour les informations présentées sur le Site, néanmoins Moulin de Clefcy ne garantit en aucun cas que celles-ci sont actualisées en permanence, ni leur exactitude ou leur exhaustivité.

Propriété Intellectuelle

L'architecture du Site, les marques, les noms de domaine, les bases de données, les logiciels, les contenus et tous les autres éléments composant le Site, sans que cette liste ne soit exhaustive (ci-après les "Eléments Protégés" ), sont la propriété exclusive de Moulin de Clefcy. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site ou aux Eléments Protégés à votre bénéfice.
Vous vous interdisez tout agissement susceptible de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle de Moulin de Clefcy ou le cas échéant aux droits de propriété de tiers sur les Eléments Protégés. Ainsi, l'utilisation, la reproduction, la transmission, la commercialisation ou la création d'œuvres dérivées sur la base des Eléments Protégés sans l'accord écrit préalable de Moulin de Clefcy sont strictement interdites et peuvent être sanctionnées au titre de la contrefaçon.
Par dérogation à ce qui précède, Moulin de Clefcy vous autorise à télécharger et/ou imprimer, de façon occasionnelle, des extraits de toute page disponible sur le Site, à des fins strictement personnelles et à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou pour le compte de tiers. Ces copies digitales ou papier ne peuvent en aucun cas être modifiées, et les images, illustrations et autres contenus qui y figurent ne peuvent être utilisés indépendamment du texte d'origine qui les accompagne.
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Comportements interdits

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Moulin de Clefcy fera ses meilleurs efforts pour sécuriser le Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. Moulin de Clefcy ne saurait être tenue responsable en raison des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l'usage du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos matériels informatiques et à vos données.
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Loi applicable - Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout litige relatif aux CGU sera exclusivement soumis aux tribunaux compétents d'Epinal.

Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles

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